Responsabilité Civile
Accueil » Produits
» Lignes Commerciales » Reponsabilité civile
Tout d’abord, voici la définition de ce qu’est
la responsabilité civile :
Il s’agit de l’obligation de réparer le préjudice
causé à autrui par l’inexécution d’un
contrat ou toute action dommageable commise par soi-même,
par une personne qui dépend de soi, ou par une autre chose
qu’on a sous sa garde.
Notion de négligence :
Au Québec, la partie demanderesse (personne qui a subit un
préjudice) doit démontrer, en vertu du droit civil
et à la satisfaction du tribunal, que les 3 conditions suivantes
étaient présentes au moment de l’événement :
1.le défendeur (personne « responsable »)
avait un devoir de prudence et de diligence
2.le défendeur a manqué à ce devoir :
il a ainsi commis une faute
3.un préjudice a été causé du fait de
cette faute, et les dommages réclamés sont directement
liés à la faute.
Autre:
1. La responsabilité
civile extracontractuelle
2 .Umbrella
|