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Responsabilité Civile

Accueil » Produits » Lignes Commerciales » Reponsabilité civile

Tout d’abord, voici la définition de ce qu’est la responsabilité civile :
Il s’agit de l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui par l’inexécution d’un contrat ou toute action dommageable commise par soi-même, par une personne qui dépend de soi, ou par une autre chose qu’on a sous sa garde.

Notion de négligence :
Au Québec, la partie demanderesse (personne qui a subit un préjudice) doit démontrer, en vertu du droit civil et à la satisfaction du tribunal, que les 3 conditions suivantes étaient présentes au moment de l’événement :

1.le défendeur (personne « responsable ») avait un devoir de prudence et de diligence
2.le défendeur a manqué à ce devoir : il a ainsi commis une faute
3.un préjudice a été causé du fait de cette faute, et les dommages réclamés sont directement liés à la faute.

Autre:

1. La responsabilité civile extracontractuelle
2 .Umbrella

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